Imposée par le Code des assurances, par son article L211-1, à tout conducteur de véhicule terrestre motorisé, l’assurance auto est un incontournable pour les particuliers et les professionnels. Retour sur les retombées possibles d’une conduite sans ce sésame vert.
Un lourd tribut
500 euros. C’est le montant minimum et forfaitaire que l’on risque de débourser pour réparer, d’une première façon, son manquement à l’obligation d’assurance auto. Imputable sans passer par la case tribunal, cette somme ne vaut que pour les constats de non-assurance intervenant en dehors de tout autre délit. C’est, par exemple, ce que paiera un conducteur contrôlé sans sa carte verte, aussi longtemps que ce n’est pas un récidiviste et qu’un accident n’a pas été à l’origine de sa verbalisation. Notez que ce montant peut faire l’objet d’une majoration, le faisant passer à son double, si vous prenez plus de 45 jours pour vous en dispenser. Vous faites amende honorable et vous efforcez de payer dans les 15 jours ? Une minoration du montant le ramène à 400 euros, mais cela reste une sanction assez lourde. En présence d’une infraction concomitante au défaut d’assurance auto, le tribunal correctionnel constitue l’instance habilitée pour définir le montant de l’amende, qui peut alors atteindre les 3 750 euros.
D’autres mesures coercitives
Au lourd tribut des amendes peuvent s’ajouter d’autres sanctions. La suspension du permis en fait partie et peut aller jusqu’à l’annulation. Dans cette dernière figure, le contrevenant ne pourra pas se faire délivrer un autre document pour une durée pouvant aller au-delà de 3 ans. Sa voiture peut également lui être confisquée et si son forfait le justifie, le tribunal a l’autorité de lui interdire le volant sur les 5 prochaines années ou plus. Une peine de jours-amende ou un travail d’intérêt général peut encore allonger cette liste. Face à la recrudescence de ce méfait – plus de 30 000 cas d’accidents impliquant au moins un conducteur sans assurance, en 2018 – le dispositif destiné à le sanctionner inclut, d’autre part, une obligation de stage de sécurité routière. Les frais de ce stage payant sont à la charge du sujet concerné, avec des prix variant de 150 à 280 euros selon les établissements qui le dispensent.
Risque d’endettement pour remboursement des frais de sinistre
De nombreux conducteurs sans assurance impliqués dans des accidents responsables basculent dans l’endettement. Sans un assureur vers lequel se tourner pour prendre en charge l’indemnisation de ses victimes, il doit se dispenser seul de montant se chiffrant parfois à des centaines de milliers d’euros. S’il existe le recours du Fonds de garantie FGAO, il n’est que temporaire, cherchant surtout à faire valoir rapidement les droits de la victime. La responsabilité du conducteur fautif demeure entière : cette institution lui réclamera le reversement, jusqu’au moindre centime, de son dû. Tout en sachant que les propres dommages matériels et corporels l’affectant en personne ne lui seront jamais indemnisés. En somme, rouler sans assurance est loin d’être une solution, même si vous le justifiez par des motifs économiques. Au minimum, souscrivez une assurance au tiers et mobilisez les astuces permettant de réduire les coûts de votre assurance auto.
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